Conditions générales de vente

Objet:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'auto-entreprise Fée Pour Plaire, dont le siège social est à Gardanne, BP 22 13541 Gardanne Cedex, déclaré à l'Urssaf au numéro de Siret 75332465600036, le 13 août 2012 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.feepourplaire.fr dénommée ci-après " l’acheteur."

Les parties conviennent que les commandes passées auprès de l'entreprise Fée Pour Plaire sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.feepourplaire.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site www.feepourplaire.fr implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Fée Pour Plaire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ce site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Caractéristiques des produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent en ligne publié sur le site www.feepourplaire.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Fée Pour Plaire se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Fée Pour Plaire, d’une photographie la plus fidèle possible mais qui ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits demeurent l'entière propriété de Fée Pour Plaire jusqu'au complet encaissement du prix par Fée Pour Plaire.

Tarifs :

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par le Client. Les prix ne possèdent pas de TVA. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Toutes les commandes, quelle que soient leur origine sont payables en Euros. Le site www.feepourplaire.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés par Fée Pour Plaire sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Frais de port et d'emballages appliqués (forfaits) :

Pour la France métropolitaine, l'acheteur a le droit de choisir son moyen de transport: Colissimo ou lettre max.

Colissimo :

- Pour toute commande de 0.001 kg à 0.500 kg, les frais d'expédition sont de 6.30 €.
- Pour toute commande de 0.501 kg à 1 kg, les frais d'expédition sont de 7,75 €.
- Pour toute commande de 1,001 kg à 2 kg, les frais d'expédition sont de 8,80 €.

Lettre max :

Pour toute commande les frais d'expédition sont de 4 €. Livraison 48h maximum.

Pour une commande supérieure à 60 €, les frais de port sont offerts.

Validation de la commande :

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La commande doit être saisie sur le site www.feepourplaire.fr. Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique "Mon compte", l'acheteur doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible. Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.feepourplaire.fr. Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001. Fée Pour Plaire se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le www.feepourplaire.fr sans son autorisation préalable. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse e-mail de l'acheteur. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande du site www.feepourplaire.fr vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données enregistrées et conservées par Fée Pour Plaire constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Fée Pour Plaire et l'acheteur. L'acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en envoyant un e-mail au service client : service-client@feepourplaire.fr

Disponibilités des articles :

Fée Pour Plaire, s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks d’articles. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Les offres de produits proposés sur le site www.feepourplaire.fr sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des articles après confirmation de la commande, Fée Pour Plaire, en informera par e-mail ou par courrier l'acheteur dans les meilleurs délais. L'acheteur ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé. Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits. L'acheteur ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'acheteur ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture du dit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Fée Pour Plaire par e-mail au service client ( service-client@feepourplaire.fr ) ou par courrier: BP 22 13541 Gardanne Cedex. En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé ...), l'acheteur est invité à signaler le problème rencontré à Fée Pour Plaire par e-mail au service client: service-client@feepourplaire.fr ou par courrier: BP 22 13541 Gardanne Cedex. Fée Pour Plaire décline toute responsabilité, à partir du moment où le colis a été remis en bon état à la poste.

Délais :

Fée Pour Plaire s'efforce d'assurer la préparation et l’expédition de la commande dans les 5 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande et du règlement. Fée Pour Plaire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison. En revanche, Fée Pour Plaire décline toute responsabilité quant au retard de la livraison d'un colis. Néanmoins, si le retard est supérieur à 30 jours ouvrables, le client a le droit de demander le remboursement de son colis. Fée Pour Plaire s'engage à traiter la commande du client le plus rapidement possible, le délai de préparation et de fabrication ne dépassant pas 5 jours, ou 3 jours s’il n'y a pas de fabrication.

Paiement :

Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de l’expédition de sa commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement). Le Client peut régler ses achats en ligne par Paypal via un module de paiement sécurisé (la création d'un compte paypal n'est pas obligatoire). Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration ou les coordonnées bancaires du Client sont cryptés et transmis à une société de système de paiement en ligne et de façon sécurisée (SSL) sans que Fée Pour Plaire ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels litiges, afin d'effectuer les remboursements correspondants. Le prix est exigible à la commande. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. En contrepartie des engagements de Fée Pour Plaire, il est demandé au Client de respecter les délais de paiement. Fée Pour Plaire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet www.feepourplaire.fr. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Droit de rétractation et remboursement :

Pour toute commande, le droit de rétractation peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours à compter de la réception de la commande. Le Client peut exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit (dans son emballage d'origine, en parfait état avec le papier plastique non ouvert) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité du montant total de la commande. En revanche, les frais de retours sont à sa charge.

Produit manquant / défectueux :

Malgré tout le soin apporté par Fée Pour Plaire dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de la commande, il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Client de Fée Pour Plaire, par courrier, BP 22 13541 Gardanne Cedex ou par email à l'adresse service-client@feepourplaire.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Fée Pour Plaire sera dégagée de toute responsabilité. Fée Pour Plaire se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Fée Pour Plaire procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

Produit non-conforme :

Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, l'acheteur devra adresser à Fée Pour Plaire, une lettre ou e-mail de contestation. Fée Pour Plaire procédera, selon le cas, à l'échange du ou des produits ou au remboursement. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Remboursement :

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par Fée Pour Plaire. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom de l'acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Retour de produit :

Conditions générales pour l’acceptation d’un retour de produit :

- Les retours de produits sont possibles, dans la mesure où l'emballage est intact hormis s’il y a une erreur de la part de Fée Pour Plaire.
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, l'acheteur est remboursé du prix de sa commande, hors frais d'envoi et de retour.
- Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de Fée Pour Plaire, l'acheteur est remboursé du montant de sa commande, incluant les frais d'envoi.

Garantie et responsabilité :

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. L'acheteur accède, utilise et navigue sur le site www.feepourplaire.fr à ses risques et périls. Fée Pour Plaire n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Fée Pour Plaire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Fée Pour Plaire ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et de transport et/ou communications. L'acheteur reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Fée Pour Plaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Fée Pour Plaire), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent, Fée Pour Plaire dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Fée Pour Plaire décline toute responsabilité concernant tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

Archivage – Preuve :

Fée Pour Plaire archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fée Pour Plaire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’acheteur et le vendeur.

Confidentialité :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Fée Pour Plaire. Les destinataires des données sont : Fée Pour Plaire. Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en adressant un mail à l'adresse contact@feepourplaire.fr ou par courrier Fée Pour Plaire, BP 22 13541 Gardanne Cedex. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.